L’assurance-vie : un moyen d’acquérir une maison via des fonds « responsables » et « écologiques »

Vous achetez une maison écologique pour la première fois?

Vous êtes sur le point de faire un « petit pas » dans un monde beaucoup plus grand ! L’univers des « acomptes » et des « prêts hypothécaires » … des termes pas très réjouissants, nous en convenons – mais sachez que si vous disposez qu’il existe des solutions pour certains afin d’éviter toutes ces déconvenues.

Vous êtes peut être en train d’épargner pour l’achat de votre future maison BBC ou passive sans peut être même le savoir. Oui, si vous disposez d’un contrat d’assurance-vie vous pouvez grandement être aidé, surtout s’il s’agit d’un contrat d’assurance vie ISR.

Et si ce n’est pas le cas, il n’est jamais trop tard pour transférer votre contrat (exemple : un multisupport vers un contrat Isr).

Explications…

Assurance vie : une fiscalité plus « écologique » à l’horizon 2017

Il n’est pas exclu que le prélèvement forfaitaire libératoire (PLF) des contrats d’assurance vie puisse un jour être réservé aux contrats dits « responsables ».

C’est en tout cas le souhait des députés de la commission des députés – ayants voté très majoritairement ce week-end un amendement abondant en ce sens.

En effet, la CDDAN (commission développement durable de l’Assemblée nationale) a pour objectif de rendre « plus verte » la fiscalité des contrats d’’assurance-vie.

Cette dernière a récemment prit la décision d’adopter la décision de Serge Bardy, (Membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire et député) visant à baliser « les privilèges fiscaux déjà existants » en rapport aux produits d’appellation TEEC (transition énergétique et écologique pour le climat) et ISR (investissement socialement responsable). 

L’ISR et les TEEC viennent d’arriver sur le marché, très récents (depuis le début de l’année 2016) ces deux labels récoltent déjà pas moins d’un milliard d’euros actifs selon le député en question. Ce dernier recommande le besoin d’enfoncer le clou et de démocratiser de plus bel ces deux labels.

Réellement, dans le cas ou cet amendement en question avait été voté par le biais Parlementaire pour 2017, à l’occasion du projet de loi de finances, le PFL serait aménagé à la labellisation des produits d’assurance-vie conclus à compter du 01/01/2018.

Le prélèvement forfaitaire libératoire à le net avantage de se dispenser du barème de l’impôt sur le revenu bénéficiant d’un taux forfaitaire préférentiel en cas de retrait partiel ou total en fonction de la durée de détention du contrat.

  • 35% ;
  • puis 15% ;
  • et enfin 7,5% après abattement.

Un amendement lancé pour faire réagir

À l’instant où nous écrivons ces lignes, l’amendement en question, même s’il a été accepté et adopté par la commission de développement durable a néanmoins été reçu irrecevable par la commission des finances…

Nul doute cependant, et nous l’espérons que Mr. Bardy insiste sur cette nouvelle mesure, quitte à l’adapter un peu mieux. Dans cet amendement, le député expliquait qu’effectivement il s’agissait bien sûr d’une demande d’appel, vouée à instaurer les fondements du débat quant à l’urgence de rendre le milieu fiscal « plus écolo », « plus vert ». Affaire en cours…

Rappel : L’assurance vie, un véritable paradis fiscal

Les avantages fiscaux représentent Le principal attrait de l’assurance vie.

Ces avantages fiscaux concernent:

  • la déduction d’une partie des primes de l’impôt sur le revenu,
  • la non-imposition des prestations versées en cas de décès : ni droits de succession, ni impôt sur le revenu dans [es Limites prévues par les articles 990-1 et 757b du C.G.I.
  • la non-imposition des produits des placements en assurance vie lorsqu’ils sont conservés plus de 8 ans, dans le cadre de contrats DSK ou NSK ;
  • enfin, presque tous les contrats non-rachetables échappent à L’I.S.F. si les primes sont versées avant 70 ans.

L’ensemble de ces avantages fiscaux oblige à voir les caractéristiques des produits d’assurance sous un autre jour.

Ainsi, Le rendement des placements en assurance vie qui est pénalisé par le niveau de frais qu’il supporte, doit être examiné avant et après fiscalité.

>>> Fiscalité assurance vie